Conditions Générales de Vente (CGV) – OcciCroissance

1. Informations sur l’entreprise

• Nom commercial : OcciCroissance
• Nom de l’entreprise : JLGCroissance
• Forme juridique : SASU
• Siège social : 59 rue du Général Dejean, Castelnaudary
• Courriel : julien@occicroissance.com
• Téléphone : 07 67 98 35 94
• Dirigeant : Julien Le Gratiet
• siren : 938708609
• TVA : FR14938708609

2. Objet des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre OcciCroissance et ses clients concernant :

• La création et la vente de sites internet sous forme de localisation ou de vente directe .
• Les prestations de maintenance et d’assistance liées à ces sites.
• Tout autre produit numérique lié de près ou de loin aux services d’une agence de web marketing.

3. Prestations et tarifs

3.1. Location des sites internet

Trois offres sont disponibles :

• 37 € HT/mois
• 97 € HT/mois
• 247 € HT/mois
• Frais de démarrage : 99 € HT

Services inclus dans l’abonnement :

• Hébergement et nom de domaine achetés par OcciCroissance.
• Technique d’entretien (mises à jour, extensions, etc.).

Facturation des travaux supplémentaires :

• Toute modification hors problème technique sera facturée en supplément.

3.2. Vente directe de sites internet

Trois tarifs disponibles :

• 497 € HT
• 1 897 € HT
• 4 497 € HT

Tarifs supplémentaires sur demande et sur devis.

Informations importantes :

• L’hébergement et le nom de domaine sont à la charge du client, mais OcciCroissance peut les aider à les acheter et à les connecter.
• Tous les tarifs indiqués sont hors taxes.

4. Modalités de paiement

• Devis valable 1 mois .
• Paiement sur le site : 100 % à la commande.
• Paiement hors site : 50 % d’acompte à la commande, le reste à la livraison.
• Modes de paiement acceptés : virement bancaire et carte bancaire.
• Pénalités de retard : les pénalités légales en vigueur s’appliquent.

5. Obligations des parties

5.1. Obligations d’OxyCroissance

• Fournir un site fonctionnel conforme au cahier des charges du client.
• OcciCroissance s’engage à fournir un site internet sous 10 jours hors weekend après réception intégrale des contenus du client. Une exception sera faite pour les sites internet dépassant les 10 pages ou les sites d’E-commerce. Alors le délais est reporté à 15 jours.
• OcciCroissance se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Le client sera informé de toute modification significative par email. En cas de désaccord avec les nouvelles conditions, le client peut résilier l’abonnement conformément à l’article 10.

5.2. Obligations du client

• Fournir les contenus (textes, images, logos…).
• Valider les étapes du projet .

Si le client ne fournit pas les contenus nécessaires dans un délais résonnable, OcciCroissance se réserve le droit de mettre en ligne un site avec des informations trouvées par ses propres moyens . Dans ce cas, le client renonce à toute poursuite en cas de litige .

6. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation

6.1. Location du site

• Le client ne possède pas la propriété intellectuelle du site, il dispose uniquement d’un droit d’usage d’exploitation commerciale .
• Le nom de domaine est acheté par OcciCroissance, mais si le client souhaite résilier son abonnement, il peut racheter le nom de domaine au prix d’achat .
• Toute licence payante supplémentaire est à la charge du client.
• Le client ne peut pas vendre, transférer, ou céder ce droit d’utilisation à un tiers sans accord préalable d’OcciCroissance.

6.2. Vente de site

• Le client est pleinement propriétaire du site après paiement intégral.
• Il détient les droits intellectuels et d’exploitation .

7. Garantie et maintenance

• Aucune garantie particulière après livraison , OcciCroissance s’engage simplement à livrer un site fonctionnel.
• Option d’entretien à 29 € HT/mois , comprenant :
  
  • Refonte de textes.
  • Ajout de certaines fonctionnalités (détails sur le site).

8. Responsabilité et exclusions

OcciCroissance exclut toute responsabilité en cas de :

• Problèmes liés à l’hébergement (panne, suppression de données…).
• Piratage du site.
• Mauvaise utilisation du site par le client.

Nous nous engageons cependant à fournir un site sécurisé HTTPS .

9. Confidentialité et RGPD

• OcciCroissance s’engage à respecter la réglementation RGPD , si applicable.
• Une clause de confidentialité s’applique aux données échangées avec le client.

10. Résiliation et annulation

10.1. Annulation avant la fin du projet

• Dès qu’un devis est signé ou qu’un paiement est effectué, le client s’engage à payer l’intégralité du site .
• OcciCroissance conserve la propriété intellectuelle et l’accès au site jusqu’au paiement complet .

10.2. Résiliation des abonnements

• Préavis d’un mois .
• À la fin de la période, le site sera désactivé .

11. Droit applicable et litiges

• En cas de litige, les parties conviennent de tenter une résolution amiable avant d’engager toute action judiciaire. Si la médiation échoue, le litige sera soumis aux tribunaux compétents.
• Droit français applicable .
• Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents selon le siège social d’OcciCroissance.